CONDITIONS DE LOCATION

 

DUREE

La location ne pourra être prorogée sans l'accord préalable et écrit du propriétaire qui en fixera les conditions.

Le locataire déclare qu'il n'exerce et ne cherche à exercer aucune profession dans la location et que les locaux faisant l'objet du présent contrat ne lui sont loués qu'à titre de villégiature, conditions majeures sans lesquelles la présente location n'aurait pas été consentie.

PRIX

Le locataire ayant versé un acompte à valoir sur la location s'engage à prendre possession des lieux à la mise à la disposition fixée au contrat et à verser soixante jours avant son arrivée le solde du prix de la location quoiqu'il puisse survenir, maladie, accident ou événement imprévu. 

DEPOT DE GARANTIE

Le dépôt de garantie est versé pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués et aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués.

Cette somme sera remboursée dans le délai d’un mois, déduction faite des objets remplacés, des frais éventuels de remise en état, de ménage complémentaire. Si le dépôt de garantie s'avère insuffisant, le locataire s'engage à parfaire la somme. 

OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

La propriété est louée entièrement meublés et équipée.

Le locataire s'engage à prendre les lieux loués dans l'état où ils se trouveront lors de l'entrée en jouissance et à ne loger dans la propriété que le nombre de personnes pour lequel la réservation a été acceptée. En cas de dépassement, préalablement accepté par le propriétaire, il sera appliqué au locataire une majoration de 200 € par nuit et par personne supplémentaire.
Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l'usage normal auquel ils sont destinés. Ceux qui, à l'expiration de la présente convention seront manquants ou auront été mis hors de service, pour une cause autre que l'usure normale, devront être payés ou remplacés par le locataire avec l'assentiment du propriétaire. Cette clause s'applique également aux équipements, et au linge de maison.

Il sera retenu, le cas échéant :

a) la valeur des objets cassés ou fêlés ;

b) le prix du lavage ou nettoyage des tapis, couvertures, matelas, literie, etc... qui auraient été tachés.

Le locataire s'oblige à utiliser les meubles et objets garnissant le bien loué à l'usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent. Il s'interdit formellement de les transporter hors des locaux loués.

Le locataire devra s'abstenir de façon absolue de jeter dans les w.c. tous produit non biodégradable tel que préservatif, tampon ou serviette hygiénique, faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en état de la fosse septique à laquelle ils sont raccordés.

Il est interdit de fumer dans locaux loués
A peine de résiliation, le locataire ne pourra, en aucun cas, sous-louer ni céder ses droits à la présente convention; il devra habiter bourgeoisement les locaux loués.

L’organisation d’évènements est strictement interdite.

Le locataire devra laisser exécuter, dans les lieux, les travaux urgents nécessaires au maintien en état des locaux loués et des éléments d'équipement commun.

Le locataire ne pourra introduire dans les locaux présentement loués aucun animal, même momentanément.

Le locataire devra, dans les plus brefs délais, informer le propriétaire de toute anomalie constatée. Dans le cas contraire,  celle-ci pourrait être considérée de son propre fait.

Le locataire devra arriver le premier jour de location après 17 heures et quitter les lieux le dernier jour avant 10 heures.

La taxe de séjour sera versé au propriétaire avant le départ.

ASSURANCE

Le locataire devra impérativement justifier, au plus tard le jour du règlement du solde du loyer, de la souscription d’une assurance auprès d’une compagnie ayant une représentation en France contre les risques locatifs de la propriété, y compris son mobilier, avec renonciation à recours contre le propriétaire.

OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE

Le propriétaire s'oblige à mettre à disposition du locataire le logement loué conforme à l'état descriptif et à respecter les obligations résultant de la présente convention.

Le linge de maison est changé chaque semaine.

Le petit-déjeuner est servi en buffet chaque matin entre 8 heures et 10 heures.

La gouvernante est à la disposition du locataire tous les jours jusqu'à 12 heures. Les tâches qu'elle pourrait effectuer au delà de cet horaire, à la demande du locataire, seront facturées à raison de 40 € de l'heure.

ELECTION DE DOMICILE

Le propriétaire et le locataire font élection de domicile dans leurs demeures respectives. En cas de litige le tribunal de grande instance d’Avignon sera seul compétent et le droit français seul applicable.

TRAITEMENT INFORMATIQUE DE L'INFORMATION

Le propriétaire est expressément autorisé à saisir les informations incluses dans le présent acte sur fichier informatique; conformément à la loi, le locataire dispose d'un droit d'accès et de rectification à formuler auprès du propriétaire.